France – Modular and portable buildings – Accord cadre à bons de commande et marchés subséquents pour l'acquisition ou la location de bâtiments modulaires pour le Département du Nord Il s'agit d'un accord-cadre multi attributaires, conclu avec trois (3) opérateurs économiques par lot

Les marchés subséquents seront mis en oeuvre pour les besoins : - dont l'estimation est supérieure ou égale à cent cinquante mille euros (150 000,00 euro(s) ) HT et dont la durée est supérieure à vingt-quatre (24) mois, - pour les besoins non-prévus spécifiquement au bordereau des prix unitaires. Les bons de commande concerneront toutes les autres prestations. L'attention des opérateurs économiques est attirée sur le fait que, compte tenu des caractéristiques de l'opération, un même opérateur économique : - pourra candidater et soumissionner pour l'ensemble des lots définis dans l'accord-cadre, qui seront attribués dans l'ordre de numérotation des lots (1 puis 2 puis 3), - pourra uniquement être attributaire une (1) seule fois en première (1e) position. Le soumissionnaire indiquera obligatoirement son ordre de préférence concernant l'attribution des lots