France – Repair and maintenance services of building installations – Maintenance des systèmes de chauffage, de ventilation et de climatisation pour l'ensemble des locaux métropolitains de Constructys

Le présent marché public a pour objet la maintenance des systèmes de chauffage, de ventilation et de climatisation pour l'ensemble des locaux métropolitains de Constructys. La consultation est engagée sous la forme d'une procédure adaptée, conformément aux dispositions des articles L.2123-1-2°, R.2123-1-3°, R2123-2 et R.2123-4 à R.2123-7 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire mixte. Il est exécuté en partie par l'émission de bons de commande et en partie par la conclusion de marchés subséquents (articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique). Les prestations conclues sur la base de bons de commande concernent : - la maintenance préventive des locaux déjà identifiés avec une date effective de démarrage des prestations indiquée à l'article B.8 du présent document, - la maintenance curative de l'ensemble des locaux Les prestations conclues sur la base de marchés subséquents concernent : - la maintenance préventive des locaux qui seraient intégrés à l'accord-cadre en cours d'exécution de ce dernier. Conformément à l'article R.2162-4 2° du code de la commande publique, il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 200 000 euro(s) HT pour sa durée totale (reconductions comprises). Le présent marché public est conclu à compter de sa date de notification pour une durée de douze mois. - Concernant le site de la direction régionale d'AURA, les prestations démarreront effectivement à compter de la date de notification du marché public. - Concernant le siège de Constructys, les prestations démarreront effectivement à compter du 1er novembre 2025. - Concernant le site de la direction régionale PACA Corse, les prestations démarreront effectivement à compter du 1er janvier 2026. - Concernant le site de la direction régionale Nouvelle Aquitaine, les prestations démarreront effectivement à compter du 1er janvier 2026. - Concernant les autres sites, les dates de démarrage des prestations seront précisées dans les marchés subséquents. A l'issue de cette première période contractuelle, le marché public est reconductible tacitement 3 fois un an par nouvelle période de 12 mois