France – Refuse and waste related services – PRESTATIONS DE SERVICES RELATIVES A L ENLEVEMENT DE DEPOTS D'AMIANTE ET LEUR TRAITEMENT CONFORMEMENT A LA REGLEMENTATION (2lots)

LES PRESTATIONS COMPRENNENT LA CARACTERISATION, L'ENLEVEMENT, LE TRANSPORT ET LE TRAITEMENT DE DEPOTS PONCTUELS D'AMIANTE, QU'IL S'AGISSE DE TOLES, PLAQUES, TUYAUX, ETC., DANS UNE UNITE AGREEE CONFORMEMENT A LA REGLEMENTATION EN VIGUEUR. CES DEPOTS PEUVENT ETRE DE TYPE LIE ET POTENTIELLEMENT MELANGES A D'AUTRES DECHETS NON DECONTAMINABLES. Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaires pour le lot 1 et multi attributaire pour le lot 2. Il sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande, lors de la survenance du besoin. Sans montant minimum et avec un montant maximum sur 48 mois (12 mois à compter de la notification - reconductible 3 fois tacitement). Les montants de l'accord-cadre sont les suivants : Pour le lot n°1 : Enlèvement des dépôts d'amiante et traitement de ces déchets dans le secteur Nord du Département - Agence Routière des Flandres - Dunkerque: - Montant minimum : sans montant minimum - Montant maximum annuel (12 mois) : 10 000,00 euro(s) HT, soit 12 000,00 euro(s) TTC. Pour le lot n°2 : Enlèvement des dépôts d'amiante et traitement de ces déchets dans le secteur Sud du Département - Agences Routières Pévèle Hainaut, Cambrai et Avesnes : - Montant minimum : sans montant minimum - Montant maximum annuel (12 mois) : 52 500,00 euro(s) HT, soit 63 000,00 euro(s) TTC