France – Software supply services – Prestations de mise en place et de gestion d'un service de covoiturage Planifié en Île-de-France

Il est conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire. Il ne comporte pas de minimum mais un maximum en valeur conformément aux dispositions des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-5 du code de la commande publique. Il pourra donner lieu à l'émission de bons de commande. Il ne comporte pas de tranche. L'accord-cadre de comporte pas de minimum mais un maximum en valeur de 10 000 000 Euros HT pour la période initiale de 24 mois, et de 11 000 000 Euros HT pour période de reconduction 1 d'une durée de 24mois également. Île-de-France Mobilités (IDFM) s'est donc engagée dans une politique ambitieuse de développement du covoiturage pour répondre aux enjeux de mobilité durable et de réduction des émissions de CO2 dans la région francilienne. Le marché de prestations de mise en place et de gestion d'un service de covoiturage planifié en Île-de-France, s'étend sur une durée de 48 mois (4 ans) et est conclu en tant que « pouvoir adjudicateur ». L'ensemble des prestations sont décrites au sein du Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) du présent accord-cadre.