France – Railway and tramway locomotives and rolling stock and associated parts – Achat de matériels d'arrêt automatique des trains (DAAT) pour les 8 nouveaux trains de la ligne des Chemins de Fer de Provence

La consultation est lancée sous forme de procédure avec négociation selon les articles R2124-4 et R2161-21 à R2161-23 du code de la commande publique (CCP). La Région est qualifiée d'entité adjudicatrice pour les achats de biens effectués dans le cadre de ses activités d'opérateur de réseau et destinés à la mise à la disposition d'un exploitant de réseaux (article L1212-1 et L1212-3-4° du CCP). En l'espèce, le marché a pour objet l'acquisition de matériels d'arrêt automatique des trains (DAAT) pour les trains des Chemins de fer de Provence et destinés à la mise à disposition de l'exploitant des Chemins de fer de Provence. Pour cet achat, la Région est par conséquent entité adjudicatrice. Le marché est à prix mixtes : il est pour partie à prix global et forfaitaire, et pour partie en accord-cadre à prix unitaires et exécuté au moyen de bons de commande