France – Repair and maintenance services of security equipment – Maintenance des systèmes de sécurité incendie et des extincteurs et fourniture des équipements associés pour l'ensemble des sites métropolitains de Constructys

Le présent marché public a pour objet la maintenance des systèmes de sécurité incendie et des extincteurs et fourniture des équipements associés pour l'ensemble des sites métropolitains de Constructys. La consultation est engagée sous la forme d'une procédure adaptée, conformément aux dispositions des articles L.2123-1-2°, R.2123-1-3°, R2123-2 et R.2123-4 à R.2123-7 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire mixte. Il est exécuté en partie par l'émission de bons de commande et en partie par la conclusion de marchés subséquents (articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique). Les prestations conclues sur la base de bons de commande concernent : - la maintenance préventive des locaux déjà identifiés, - la réparation et le remplacement des pièces détachées dont le prix unitaire est supérieur au seuil défini au CCTP pour chaque type d'équipement, ainsi que les coûts horaires de main d'oeuvre et frais de déplacement associés, - les prestations complémentaires. Les prestations conclues sur la base de marchés subséquents concernent : - la maintenance préventive des locaux qui seraient intégrés à l'accord-cadre en cours d'exécution de ce dernier (nouveaux locaux ou locaux identifiés à l'annexe 2 du CCTP mais dont l'inventaire des équipements n'a pas été réalisé à ce jour. Conformément à l'article R.2162-4 2° du code de la commande publique, il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 100 000 euro(s) HT pour sa durée totale (reconductions comprises). Le présent marché public est conclu à compter de sa date de notification pour une durée initiale de 12 mois. A l'issue de cette première période contractuelle, le marché public est reconductible tacitement 3 fois pour une nouvelle période de 12 mois