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Public Tender Opportunity

France – Legal advisory services – Prestations d'arrangeur et de conseil juridique pour le programme d'émissions obligataires de type EMTN

Published on September 17, 2025

Tender Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Marché alloti lot 1 : Prestations d'arrangeur pour le programme d'émissions obligataires de type EMTN Lot 2 : Prestations de conseil juridique pour le suivi et l'actualisation du programme de la Métropole

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