France – Repair and maintenance services of electrical building installations – Maintenance des installations électriques et fourniture des équipements associés pour l'ensemble des locaux métropolitains de Constructys

Le présent marché public a pour objet la maintenance des installations électriques et fourniture des équipements associés pour l'ensemble des locaux métropolitains de Constructys. La consultation est engagée sous la forme d'une procédure adaptée, conformément aux dispositions des articles L.2123-1-2°, R.2123-1-3°, R2123-2 et R.2123-4 à R.2123-7 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire mixte. Il est exécuté en partie par l'émission de bons de commande et en partie par la conclusion de marchés subséquents (articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique). Les prestations conclues sur la base de bons de commande concernent : - la maintenance préventive des locaux déjà identifiés avec une date effective de démarrage des prestations indiquée à l'annexe 1 du CCTP, - la maintenance curative de l'ensemble des locaux Les prestations conclues sur la base de marchés subséquents concernent : - la maintenance préventive des locaux qui seraient intégrés à l'accord-cadre en cours d'exécution de ce dernier. Conformément à l'article R.2162-4 2° du code de la commande publique, il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 160 000 euro(s) HT pour sa durée totale (reconductions comprises). Le présent marché public est conclu à compter de sa date de notification pour une durée de douze mois. La date de démarrage effectif des prestations pour chaque site est définie en annexe 1 du CCTP. A l'issue de cette première période contractuelle, le marché public est reconductible tacitement 3 fois un an par nouvelle période de 12 mois