France – Pharmaceutical products – Valves cardiaques chirurgicales et percutanées 2ème partie au profit du groupement régional de commandes- GCS Nouvelle Aquitaine

Consultation lancée par un groupement de commandes. Le coordonnateur du groupement de commande est le Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux. Il a en charge la passation, la signature et la notification de l'accord cadre. Chaque membre (Etablissement support et partie) doit suivre l'exécution de l'accord-cadre. L'accord-cadre avec maximum en quantité est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le lot 2 est multi-attributaires et comporte un minimum et un maximum en quantité. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Montant HT estimé pour la durée totale du contrat : 286000.0 Euro(s) H.T. Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation