France – Structural shell work – Travaux de construction des locaux techniques du projet d'extension du réseau de tramway de la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole - Lot K15-1: TCE Bâtiment Lot K15-2 : CVC-P

La présente consultation a pour objet l'attribution des marchés portant sur les travaux relatifs à la construction des sous-stations, locaux d'exploitation et locaux techniques dans le cadre du projet d'extension du réseau de tramway au Havre de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole. - Chaque lot, objet de la présente consultation donne lieu à l'attribution d'un marché ordinaire traité à prix forfaitaires. - Durée du marché: Le marché débute à compter de sa date de notification et prend fin au terme de la garantie de parfait achèvement (1 an) si toutes les obligations du titulaire ont été remplies. Par dérogation à l'article 44.2 du CCAG travaux, si, à l'expiration du délai de garantie, le titulaire n'a pas procédé à l'exécution des travaux et prestations nécessaires à la levée des réserves émises tant à la réception que pendant le délai de garantie ainsi qu'à l'exécution de ceux qui sont exigés, le cas échéant, en application de l'article 39.1 du CCAG travaux, le délai de garantie est prolongé, sans formalité préalable, jusqu'à l'exécution complète des travaux et prestations, que celle-ci soit assurée par le titulaire ou par un tiers à ses frais et risques conformément aux stipulations de l'article 41.6 du CCAG travaux