France – Damage or loss insurance services – PRESTATIONS D'ASSURANCE RELATIVE A LA COUVERTURE DES RISQUES INDUSTRIELS COUVRANT LES GARANTIES EN DOMMAGES DU NOUVEAU CENTRE DE TRI DE SAVOIE DECHETS

La présente procédure de passation utilisée est : la procédure avec négociation. Elle est soumise aux dispositions de l'article R.2124-3 6° du Code de la commande publique. Cette procédure fait suite à une première consultation lancée en appel d'offres ouvert et déclarée sans suite pour cause d'infructuosité au motif que seules des offres irrégulières ont été présentées. Il s'agit d'un marché ordinaire. Montant estimé de la prime 1 200 000 euro(s) sur la durée du marché. Le contenu et l'étendue des garanties sont précisés dans le cahier des clauses particulières (CCP)