France – Software supply services – Location d'un outil (matériel et logiciel SAAS) de gestion et de mesure objective de la propreté

- Procédure de passation Cf article 2-2 du RC: La consultation est passée en appel d'offres ouvert, en application des articles L.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique. - Forme du marché Cf article 2-3 du RC: La présente consultation donne lieu à l'établissement d'un marché à prix mixtes, en application de l'article R.2112-6 du code de la commande publique. Les prestations traitées à prix unitaires feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande sur la base du Bordereau des Prix Unitaires (BPU), sans montant minimum et avec un montant maximum de 20 000 euro(s) HT pour la durée initiale puis un montant maximum annuel de 20 000 euro(s) HT