France – Environmental issues consultancy services – REALISATION DE L'ENSEMBLE DES ETUDES NATURALISTES NECESSAIRES A LA MISE EN OEUVRE DES PROJETS D'AMENAGEMENT PORTES PAR NIMES METROPOLE

Le présent contrat de prestations intellectuelles porte sur la Réalisation de l'ensemble des études naturalistes nécessaires à la mise en oeuvre des projets d'aménagement portés par Nîmes Métropole. Description succincte de l'objet et périmètre du contrat : Pour assurer un développement dynamique de son territoire, tout en préservant les qualités exceptionnelles de son environnement, la Communauté d'Agglomération Nîmes Métropole a souhaité adopter une stratégie d'anticipation des impacts écologiques induits par l'accueil de projets d'aménagements sur son territoire. Cette méthode de travail repose sur un accompagnement interne à Nîmes Métropole auprès des services porteurs de projets d'aménagement afin d'assurer la bonne intégration des problématiques écologiques au sein des projets. Cette assistance doit notamment permettre de mettre en oeuvre la séquence « Eviter, Réduire, Compenser » (ERC) issue de la législation environnementale. En parallèle de cet accompagnement des directions, Nîmes Métropole a développé un partenariat avec les services instructeurs (DREAL, DDTM) afin d'échanger avec eux en amont du dépôt des dossiers réglementaires. Pour assurer une qualité et un suivi global, le présent accord-cadre de prestations intellectuelles porte sur la réalisation de l'ensemble des études naturalistes nécessaires à la mise en oeuvre des projets d'aménagement portés par Nîmes Métropole. Le présent marché n'est pas alloti conformément aux motifs indiqués au règlement de la consultation, accessible dans le dossier de la consultation. Les prestations font l'objet d'un accord-cadre donnant lieu à l'émission de bons de commande, passé en application des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique . Les prestations de l'accord-cadre s'exécuteront au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par l'acheteur public et seront réglées selon les prix unitaires du Bordereau de Prix Unitaires, en fonction des quantités réellement exécutées. Dans le cadre de cette consultation, Nîmes Métropole agit en tant que pouvoir adjudicateur.