France – Emergency and security equipment – 2025-0185 AOO PETITS MATERIELS POUR CONTENTION ET KINESITHERAPIE

Le marché a pour objet : - les produits mentionnés sur les Bordereaux de Prix Unitaires (cf annexes à l'Acte d'engagement) - éventuellement d'autres produits de même nature figurant au catalogue du fournisseur et faisant l'objet d'une remise sur les prix du tarif applicable à l'ensemble de la clientèle (cf mêmes annexes) L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. L'accord-cadre avec maximum pour chaque lot, pour un maximum tous lots confondus à 420 000 euro(s) H.T. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs