France – Construction-related services – ACCORD-CADRE DE MAITRISE D'oeUVRE À MARCHÉS SUBSÉQUENTS / Construction Neuve & Hors Site

Le présent accord cadre est établi conformément aux dispositions du code de la commande publique (CCP) sous la forme d'un accord-cadre multi attributaires à marchés subséquents au sens de l'article R. 2162-2 alinéa 1 du Code de la commande publique (CCP) et passé en appel d'offres restreint en application des articles L.2124-2 et R.2161-6 à R.2161-11 du CCP. Cette consultation a pour but de référencer des maitres d'oeuvre, dont le montant des honoraires est supérieur à 40 000 euros HT, pour des missions relatives à : - Des opérations de construction neuve de logements sociaux, de logements spécifiques, d'équipements et de locaux commerciaux / ERP ; - Des opérations de construction hors site de logements sociaux, de logements spécifiques, d'équipements et de locaux commerciaux / ERP ; - Des opérations de démolition et dépollution. À la suite de la mise en place du présent accord-cadre, les marchés subséquents de maîtrise d'oeuvre seront passés conformément aux dispositions du Code de la Commande Publique (CCP)