France – Presents and rewards – Fourniture et livraison de cartes cadeaux à destination des militaires de l'opération Sentinelle

Il s'agit d'un marché de fourniture mono-attributaire à bons de commande, régi par les articles R2162-1 à R2162-14 du même code. Cet accord est mono-attributaire et conclu à prix unitaires, sans montant minimum mais avec un montant maximum de 1 900 000 Euros HT, incluant toutes les reconductions. Ce plafond ne constitue pas une estimation budgétaire globale du marché, mais une limite maximale de dépenses autorisées. Il est conclu à compter de sa date de notification pour une durée d'un (1) an et pourra être reconduit trois (3) fois pour une période d'un (1) an par tacite reconduction sauf en cas de dénonciation de l'accord-cadre par le représentant du pouvoir adjudicateur notifiée au titulaire au plus tard trois (3) mois avant la date anniversaire de l'accord-cadre.