France – Electricity supplies – Accord-cadre relatif à la fourniture et l'acheminement d'électricité et services associés pour les sites de CENOVIA du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2029

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture d'électricité et l'acheminement associé (TURPE) pour les sites relevant de CENOVIA incluant : - la fourniture d'électricité pour divers points de livraison, - les prestations d'accès et d'utilisation du réseau public de distribution, - la gestion des contrats associés, - le suivi des consommations. Forme : Accord-cadre mono-attributaire Montant de l'accord-cadre : Au regard de la spécificité de la prestation, il s'agit d'un accord-cadre conclu sans minimum, et avec un maximum fixé à 1 000 000,00 euro(s) HT sur 48 mois soit un maximum fixé à 250 000,00 euro(s) HT/an