France – Safety barriers – Fourniture, pose, entretien et maintenance de barrières pivotantes manuelles sur le territoire de la Métropole Aix-Marseille Provence.

Fourniture, pose, entretien et maintenance de barrières pivotantes manuelles sur le territoire de la Métropole Aix-Marseille Provence. Montants minimum et maximum : L'accord-cadre est passé pour un montant minimum annuel de 50 000 euros HT et un montant maximum annuel de 200 000 euros HT. Il s'agit d'un accord-cadre de fournitures.Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique conclu avec un opérateur économique. L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.