France – Natural gas – MARCHÉ PUBLIC FOURNITURE & ACHEMINEMENT EN GAZ NATUREL ET SERVICES ASSOCIÉS

L'objet du marché comprend les prestations ci-dessous désignées : - La fourniture complète en gaz naturel alimentant les points de livraison qui appartiennent ou sont gérés par la Commune de Saint Maximin la Sainte Baume et est situé dans le périmètre du présent marché ; - L'accès au réseau public de distribution (GRDF) et son utilisation pour les points de livraison de la Commune de Saint Maximin la Sainte Baume situés dans le périmètre du présent marché, dans le cadre d'un contrat unique ; - La mission de responsable d'équilibre inclus dans le prix de la fourniture de gaz naturel, conformément à l'article L.321-15 du Code de l'énergie ; - Les services associés à la fourniture de gaz naturel