France – Repair and maintenance services of water meters – Location, entretien et relève des compteurs d'eau froide et d'eau chaude sanitaire ainsi que l'entretien des robinets d'arrêt sur des groupes d'immeubles gérés par Paris Habitat-OPH LOT 10 : Direction Territoriale Nord Est, Nord Ouest, Sud Est (DTNE, DTNO, DTSE)

Le présent accord-cadre comprend une part à prix global et forfaitaire et une part à prix unitaires traités à bons de commande conformément aux articles R 2162-2 et suivants du Code de la commande publique. Les prestations à prix unitaires s'exécuteront à la survenance des besoins dans les limites suivantes?: Montant minimum annuel en euro(s) HT : SANS Montant maximum annuel en euro(s) HT : 40 000 euro(s) HT Montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre en euro(s) HT : 400 000 euro(s) HT La durée du marché est ferme à compter du 01 janvier 2026 jusqu'au 31 décembre 2035. L'Etablissement recourt à une durée ferme de 10 ans pour les deux principales raisons suivantes : 1/L'objet de l'achat repose sur la location d'un matériel dont l'acquisition pour les candidats revêt un investissement financier très conséquent ; la durée de 10 ans permet un amortissement régulier facilitant de la sorte également une mise en concurrence équitable ; 2/Les prestations nécessitent le remplacement des compteurs individuels à chaque renouvellement de marché, les candidats ne s'engageant que sur la fiabilité des relevés transmis par leur propre matériel. Comme ce type d'intervention est opérationnellement compliqué (coupure d'eau) et nécessite un taux de pénétration le plus élevé possible (pour des relevés de masse homogènes), une fréquence minimale décennale reste la plus adaptée