France – Public road transport services – Exploitation de service de transports scolaires en Haute-Corse - Relance du lot 11

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Exploitation de services de transports scolaires assurant la desserte d'établissements scolaires sur l'ensemble du territoire de la Haute-Corse pour le compte de la Collectivité de Corse. La présente consultation fait suite à une procédure déclarée sans suite pour absence d'offres et de candidatures et portant la référence suivante: -2025-3DTM-0002 (procédure initiale 73 lots) La présente consultation ne concerne que le lot 11. La procédure de passation du présent accord-cadre, qui sera confier à des entreprises de transports scolaires, se décompose en 161 lignes réparties sur 73 lots. La prestation consiste à mettre en oeuvre les circuits de transports scolaires concernés suivant les itinéraires et horaires définis dans le cahier des charges. Le nombre de jours prévisionnels de fonctionnement pour la rentrée scolaire 2025-2026 donné à titre indicatif, pourrait s'établir comme suit : - Pour les collèges et lycées : 175 jours/an - Pour les écoles primaires : 140 jours/an - 1 aller (matin/1 retour soir) par jour selon calendrier scolaire Les prestations sont alloties, chaque lot étant un Accord cadre à bons de commande assorti d'un minimum et d'un maximum exprimés en quantité précisés ci-après : - Lots 26, 30, 35, 40, 47, 56, 57 Minimum 540 jours - Maximum 680 jours - Autres lots Minimum 660 jours - Maximum 820 jours