France – Technical analysis or consultancy services – Réalisation des diagnostics de performance énergétique en masse pour Deux Fleuves Rhône Habitat

Accord-cadre à bon de commande conclu pour une période d'un an et reconductible 1 fois. Il est décomposé en 6 lots. Les candidatures peuvent concerner un ou plusieurs lots. Les candidats doivent présenter une offre distincte. Afin de préserver la libre concurrence et de satisfaire à la bonne exécution du présent marché, il ne pourra être attribué que 2 lots maximum pour chaque prestataire. Dans l'hypothèse où un candidat répondrait à plus de 2 lots et serait classé premier pour au moins 3 lots, il lui sera attribué les 2 lots selon l'ordre de préférence donné dans l'annexe à l'acte d'engagement. En cas d'absence ou d'incohérence de préférence, le pouvoir adjudicateur procédera lui-même à cette répartition (en fonction de l'importance des lots). L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum défini pour chacun des lots (sur la durée totale de l'accord-cadre, reconductions possibles comprises) : - Lot 1 : sans montant minimum et avec un montant maximum de 122 550 euro(s) HT ; - Lot 2 : sans montant minimum et avec un montant maximum de 100 440 euro(s) HT ; - Lot 3 : sans montant minimum et avec un montant maximum de 126 340 euro(s) HT ; - Lot 4 : sans montant minimum et avec un montant maximum de 129 195 euro(s) HT ; - Lot 5 : sans montant minimum et avec un montant maximum de 141 770 euro(s) HT ; - Lot 6 : sans montant minimum et avec un montant maximum de 158 910 euro(s) HT. Chaque lot est conclu avec un seul opérateur économique. Au titre de la candidature, chaque opérateur en charge du dossier devra justifier du niveau de certification DPE « tous types de bâtiments ». Leurs compétences devront être certifiées par un organisme accrédité par le COFRAC (Comité français d'accréditation) en cours de validité