France – Security services – Prestations de surveillance et de gardiennage pour sécuriser le patrimoine de la SPLA-IN AMP
Tender Description
La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-1, L.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande passé conformément aux articles R.2162-2, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique.
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