France – Support services for land transport – 25003 - Prestation de transport de patients pour le Groupement Hospitalier de Territoire de l'Ouest Hérault

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prestations de transports concernent les transports à la charge financière des établissements du GHT. La prestation de transport est réalisée : o Cas de l'hôpital de Béziers : de jour (8h/20h) uniquement, tous les jours de l'année y compris jours fériés (365 jours/an) ; A titre exceptionnel, des prestations peuvent être à réaliser sur la tranche 20h01-07h59. o Cas de l'hôpital de Pézenas et de l'hôpital de Bédarieux : de jour comme de nuit (24h/24h), tous les jours de l'année y compris jours fériés (365 jours/an) ;