France – Railway transport services – RER A & B ­ Prestation de conduite et de location de locotracteurs

Le présent avis de publicité vise à mettre en place un accord­cadre à montant minimum et montant maximum afin de réaliser des prestations de conduite et de location de locotracteurs pour tracter des trains de travaux sur les lignes A et B du RER. Les prestations font l’objet d’un accord­cadre à bons commandes attribué à 3 titulaires. L’accord­ cadre est constitué d’un montant minimum par titulaire réparti de la manière suivante et d’un montant maximum global de 14 900 000,00 € : ­ Le montant minimum des prestations effectués attribué au 1er titulaire (candidat dont l'offre finale, après les négociations serait la mieux disante) serait de 4 849 570,00 € HT. Le montant minimum correspond à 55% du montant estimé des prestations à effectuer. ­ Le montant minimum des prestations effectués attribué au 2ème titulaire (candidat dont l'offre finale, après les négociations, ressortirait la deuxième mieux disante) serait de 2 645 220,00 € HT. Le montant minimum correspond à 30% du montant estimé des prestations à effectuer. ­ Le montant minimum des prestations effectués attribué au 3ème titulaire (candidat dont l'offre finale, après les négociations, ressortirait la troisième mieux disante) serait de 1 322 610,00 € HT. Le montant minimum correspond à 15% du montant estimé des prestations à effectuer. Les bons de commande du montant maximum sont attribués au titulaire classé en premier lieu dans l'accord­cadre. Si ce titulaire ne peut pas exécuter la commande, le bon de commande est alors attribué au titulaire classé en deuxième lieu, et ainsi de suite jusqu'à ce qu'un titulaire soit en mesure d'exécuter la commande.