France – Lift-maintenance services – Maintenance des ascenseurs, des monte-charges et des élévateurs pour personnes à mobilité réduite des bâtiments communaux

* Forme du marché Cf article 2.3 du RC: - Les prestations de maintenance préventive (visites y compris les déplacements) seront traitées à prix forfaitaire. - Les prestations de maintenance curative (réparations, pièces et main d'oeuvre) donneront lieu à un accord-cadre mono attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 400 000.00 euro(s) HT sur la durée du marché. Les prix de l'accord cadre sont traités à prix unitaires multipliés par les quantités réellement exécutées suivant les prix unitaires de déplacement et de main d'oeuvre inscrits à l'article D2 de l'acte d'engagement et sur devis pour les pièces