France – Sewage treatment services – Entretien des installations d'assainissement non collectif existantes du territoire communautaire
Tender Description
La présente consultation a pour objet de réaliser l'entretien des installations d'assainissement non collectif existantes du territoire communautaire. Les prestations donnent lieu à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique conclu dans les limites suivantes : Montant minimum annuel Sans montant minimum Montant maximum annuel 50 000 euro(s) HT
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