France – Transport systems consultancy services – Le présent accord-cadre a pour objet des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage relative à la concertation et aux enquêtes publiques
Tender Description
La présente consultation est lancée selon une procédure d'appel d'offres ouvert passée en application des articles L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2 , R. 2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique. Le présent accord-cadre comprend une partie à bon de commande et une partie à marchés subséquents et a pour objet des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage relative à la concertation et aux enquêtes publiques
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