France – Technical testing, analysis and consultancy services – Marché de service accord-cadre pour la réalisation des diagnostics immobiliers obligatoires pour la vente ou la location d’un bien immobilier et autres missions connexes 2025-2029

A titre contractuel, les consommations se feront au fur et à mesure des besoins émis par le pouvoir adjudicateur sans montant minimum ni quantité minimum pour chacun des lots et sans montant maximum mais dans la limite des quantités maximum contractuels fixées ci-dessous pour chacun des lots 1 à 6 sur la durée totale d’exécution soit 4 ans, et ce toutes entreprises attributaires confondues pour chaque lot (nous rappelons que le lot 6 est mono-attributaire) : Lot 1 : quantité maximum de 200 diagnostics sur la durée totale de 4 ans Lot 2 : quantité maximum de 250 diagnostics sur la durée totale de 4 ans Lot 3 : quantité maximum de 200 diagnostics sur la durée totale de 4 ans Lot 4 : quantité maximum de 100 diagnostics sur la durée totale de 4 ans Lot 5 : quantité maximum de 60 logements anciens vendus par an soit autant de diagnostics possibles et une quantité maximum de 25 audits énergétiques par an soit un total de 100 audits énergétiques sur la durée totale de 4 ans Lot 6 : quantité maximum de 250 fiches récapitulatives Amiante (dont une quantité maximum de 100 fiches la 1ère année puis une quantité maximum de 150 fiches sur les 3 années suivantes) sur la durée totale de 4 ans.