France – Contractor's all-risk insurance services – Marché de services d'assurances (8 lots)

Ile-de-France Mobilités met en concurrence : - Des accords-cadres pour des contrats d'assurances pour ses chantiers de construction inférieurs à 30 MEuros HT : >Tous risques chantiers >Responsabilité civile du maître d'ouvrage - Le contrat d'assurance pour ses véhicules de fonction et de service (hors véhicules de transport) - Le contrat d'assurance responsabilité civile générale - Le contrat d'assurance dommages-aux-biens des bâtiments de transport - Les contrats d'assurance dommages-aux-biens des bâtiments de bureaux - Contrat Collectif de Responsabilité Décennale du Centre Opérationnel Bus de Bondoufle Les marchés sont constitués de 8 lots composés de la façon suivante dont le contenu est précisé au CCTP de chaque lot : Lot 1 Accord cadre Assurance "Tous risques chantiers - chantiers inférieurs à 30MEuros" Lot 2 Accord cadre Assurance "Responsabilité civile du maître d'ouvrage - chantiers inférieurs à 30MEuros" Lot 3 Assurance "flotte véhicules de fonction et de services " Lot 4 Assurance "Responsabilité civile" Lot 5 Assurance "Dommages-aux-biens - bâtiments de transport" Lot 6 Assurance "Dommages-aux-biens - bâtiments de bureaux hors JAVA" Lot 7 Assurance "Dommages-aux-biens - bâtiments JAVA" Lot 8 Assurance "Contrat Collectif de Responsabilité décennale - COB Bondoufle" Les lots 1 et 2 sont conclus sous la forme d'accords-cadres mono-attributaire et pourront faire l'objet de marchés subséquents conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-10 du Code de la Commande Publique. Les lots 3 à 8 sont des marchés à prix forfaitaire.