France – Archaeological services – Réalisation de fouilles archéologiques pour la pose de conteneurs enterrés pour la collecte des déchets

La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre sans minimum et avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le présent marché de de fouilles archéologiques vise à déployer sur chaque chantier de pose de conteneur enterré le personnel technique et scientifique requis pour répondre aux prescriptions de fouilles émises par le service régional de l'archéologie (SRA). L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter de la date de notification du contrat. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans