France – Office cleaning services – Prestations de déménagements de locaux à usage d'habitation

Accord-cadre relatif au nettoyage des locaux administratifs des agences et du siège de m2A Habitat. Lieu d'exécution des prestations à Mulhouse (Haut-Rhin) : Position A : Siège de m2A Habitat 20 boulevard de la Marseillaise. Position B : Magasin 25 quai des Cigognes. Position C : Agence Sud 16 rue Saint Michel. Position D : Agence Est 11 rue de Provence. Position E : Agence Nord 6 rue de Kaysersberg. Position F : Martre Service Soutien Social et Recouvrement 28 rue de la Martre. Position G : Proxmobile (camping-car situé sur le parking du Musée de l'Automobile). La reprise du personnel en place est obligatoire conformément à l'article L. 1224-1 du Code du travail et l'annexe 7 de la convention collective des sociétés de nettoyage. L'accord-cadre est un accord-cadre comprenant des prestations permanentes à caractère forfaitaire et des prestations ponctuelles à bons de commande avec un montant maximum annuel de 15 000 EUR HT(les montants seront identiques pour chaque période de reconduction). L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est conclu à compter du 01/07/2025 jusqu'au 30/06/2026. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.