France – Environmental impact assessment for construction – Prestations de diagnostics, études, procédures, animation foncière et suivis environnementaux en lien avec le patrimoine départemental et les projets d'aménagement dans le Département de l'Ain

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction