France – Street-sweeping services – Balayage mécanique et nettoyage des espaces urbains et désherbage des voiries et pistes cyclables des zones d'activités économiques, des parcs et sites communautaires

Ce marché public prend la forme d'un accord-cadre à bon de commande. La description des prestations est détaillée dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix. Il sera conclu pour une période initiale d'un an à compter de la date de notification du contrat (la date indiquée dans le présent avis est donnée à titre indicatif), renouvelable trois fois par période annuelle successive. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Il sera conclu sans montant minimal et pour un montant maximal de commande fixé annuellement à 500 000 euro(s) HT. A titre indicatif le montant estimé des prestations s'élève à 350 000 euro(s) HT par an