France – Litter collection services – Collecte et enlèvement de déchets de types ordures ménagères sur des sites situés sur le territoire métropolitain

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande avec maximum. Le maximum pour le lot 1 est de 500 000,00 euro(s) HT par période. Le maximum pour le lot 2 est de 1 000 000,00 euro(s) HT par période. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Les prestations sont organisées autour de 2 lots. Le lot n°1 concerne la fourniture, la collecte et l'enlèvement des déchets dans des caissons amovibles, d'un volume compris entre 10 m3 et 20 m3 et d'une longueur comprise entre 6 et 7 mètres. Le lot n°2 concerne la collecte et l'enlèvements des déchets dans des bacs d'une contenance de 750 ou 770 litres