France – Harbour equipment maintenance services – Prestations de plongeurs scaphandriers pour l'entretien et la réparation des ouvrages portuaires

Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire de services sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 250 000,00 euro(s) HT 1 an reconductible tacitement 3 fois par période de 1 an soit une durée maximale de 4 ans L'acheteur peut passer avec le titulaire des marchés sans mise en concurrence pour des prestations similaires, dans un délai de 3 ans à compter de la notification du présent contrat, conformément aux dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique