France – Orthopaedic prostheses – Fourniture de prothèses orthopédiques et d'accessoires d'ostéosynthèses pour le Centre Hospitalier de la Région de Saint-Omer

La présente consultation a pour objet la fourniture de dispositifs médicaux d'orthopédie et d'ostéosynthèses pour le Centre Hospitalier de la Région de Saint-Omer. Ce marché est établi conformément à la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé. Ainsi, en sa qualité d'établissement support du Groupement Hospitalier de Territoire du Dunkerquois et de l'Audomarois, le Centre Hospitalier de Dunkerque assure la passation de ce marché pour le compte du Centre Hospitalier de la Région de Saint-Omer. Les caractéristiques techniques et administratives des prestations composant la présente procédure sont fixées notamment par le Cahier des Clauses Particulières (CCP) inclus au sein du dossier de consultation des entreprises (DCE). Tous les produits proposés devront être conformes aux normes en vigueur. Ils doivent respecter les exigences légales et réglementaires concernant la dangerosité et le respect de l'environnement