France – Architectural, engineering and surveying services – ACCORD-CADRE D'ASSISTANCE TECHNIQUE POUR DES TRAVAUX DONT LES MONTANTS SONT INFERIEURS A 750 000 EUROS HTVA PAR OPERATION

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation d?études techniques suivies ou non de travaux. Ils portent sur la conception et le suivi de travaux de gros entretien, de maintenance, de rénovation et d?aménagement de locaux, de sécurité et d?interventions urgentes dans tous les lycées publics y compris les logements de fonction, les bâtiments du « Campus Nantes » et le cas échéant, les autres bâtiments dont la région est propriétaire ou a les obligations de propriétaire ou de locataire. Ils concernent des opérations d?un montant de travaux inférieur à 750 000 ? HT. Les missions confiées au titulaire du présent accord-cadre, détaillées dans le bordereau des prix unitaires et dans le CCTP sont : Diagnostic (DIAG) ; Etudes de conception comprenant : L?avant-projet (AVP) ;Le projet (PRO) ; L?assistance au maître d?ouvrage à la passation des marchés de travaux (ACT) ; Constitution d?un dossier de permis de construire, d?autorisation préalable ou de toute autre autorisation réglementaire ; Etudes d?exécution (EXE) : elles sont à la charge de l?assistant technique qui assure les missions « dimensionnement » et « quantitatif » pour tous les lots de travaux ; elles se traduisent par l?établissement de tous les plans d?exécution, notes de calcul et spécifications à l?usage du chantier, en cohérence avec les plans de synthèse. Le VISA éventuel de document d?exécution est compris dans cette mission ; Suivi de travaux comprenant : La direction de l?exécution des travaux (DET) ; L?ordonnancement et le pilotage du chantier (OPC) ; La réception des travaux (AOR). Si la réglementation l?impose, la coordination SSI sera à réaliser conformément au descriptif de la mission précisée dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses annexes. - Réalisation d?une mission d?aide à la décision permettant au Maitre d?Ouvrage de se positionner sur différents sujets en lien avec l?objet de l?accord-cadre.