France – Engineering works and construction works – Accord-cadre à bons de commande pour les travaux d'entretien spécialisé sur ouvrages d'art

Les prestations du présent accord-cadre ont pour objet la réalisation de travaux spécialisés sur les ouvrages d'art dont la Collectivité européenne d'Alsace est propriétaire ou gestionnaire. Les travaux du présent accord-cadre concernent la reprise : - des défauts affectant les équipements et éléments de protection des ouvrages ; - des défauts des structures, y compris les travaux de réfection et de remplacement de joints de chaussée et de trottoirs, les interventions de remplacement de dispositifs de retenue ou de réfection d'étanchéité.