France – Property insurance services – « Dommages aux biens » pour les besoins de la Ville de Nîmes

La présente consultation concerne la passation d’un marché d’assurances « Dommages aux biens et risques annexes » pour le compte de la Ville de Nîmes. Le présent marché n'est pas alloti conformément aux motifs indiqués au règlement de la consultation, accessible dans le dossier de la consultation. Le marché sera conclu à prix global et forfaitaire, les stipulations relatives au prix sont énoncés à l'article 2 de l'acte d'engagement. Dans le cadre de cette consultation, la Ville de Nîmes agit en tant que pouvoir adjudicateur.