France – Electric vehicles – Achat et entretien de véhicules pour les besoins de m2A Habitat

Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande avec maximum de 1 970 000,00 EUR HT pour la durée globale de l'accord-cadre. Les prestations de l'accord-cadre sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande précise les prestations décrites dans l'accord-cadre dont l'exécution est demandée et en détermine la quantité. Lieu(x) d'exécution : Mulhouse (Haut-Rhin). L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Les prestations sont réparties en 8 lots. Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots.