France – Insurance services – Marché n°2025AO05195600 : Marché d'assurance de la flotte automobile du Département du Val d'Oise et risques annexes

Le présent marché a pour objet l'assurance de la flotte automobile du Département du Val d'Oise et risques annexes. Il est passé selon une procédure d'Appel d'Offres Ouvert, en application des articles L.2124-1, L.2124-2 et R.2124-1 et R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique. Le marché prendra effet à compter du 1er janvier 2026, pour une durée de cinq (5) ans. Le présent marché n'est pas alloti car son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes. Le dossier de consultation comporte une solution de base et une solution alternative portant sur le niveau de franchise. La solution de base et la solution alternative seront analysées distinctement les unes des autres selon les mêmes critères de jugement des offres tels que définis au règlement de consultation. L'entreprise devra répondre impérativement à la solution de base et à la solution alternative : à défaut, leur offre sera considérée comme irrégulière. Les variantes à l'initiative du soumissionnaire ne sont pas autorisées. Aucune négociation n'est prévue dans le cadre de cette consultation