France – Refuse and waste related services – Prestations de location de bennes, de transport et de traitement des encombrants, des déchets verts ,du bois, des gravats et de la ferraille issus des 6 déchetteries intercommunales

Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le présent cahier des charges a pour objet la mise en place, sur les sites des six déchetteries intercommunales, de prestations de: - Location , collecte à la demande et rotation des bennes vers les différents centres de traitement - Traitement des matériaux et déchets collectés en respectant la priorisation des modes de traitement des flux d'encombrants, des déchets verts, du bois, des gravats et de la ferraille. La loi de transition énergétique prévoit d'élargir le cadre général des filières à responsabilité élargie des producteurs (REP). Cette responsabilité impose notamment aux distributeurs de mettre à disposition des aires pour la récupération des déchets du BTP. Les quantités apportées en déchetterie pourront évoluer au fil des années d'exécution du présent marché. Ainsi, il n'est pas prévu de commande minimum pour aucun lot et les tonnages sont amenés à évoluer avec le développement des filières