France – Surveying, hydrographic, oceanographic and hydrological instruments and appliances – Achat de petits matériels et fournitures forestières pour l'Office National des forêts de Bourgogne Franche-Comté.

Les prestations du présent accord-cadre portent sur l'achat de petits matériels et fournitures forestières pour les agents de l'Office National des Forêts de Bourgogne-Franche-Comté - matériel neuf uniquement -. Le détail des fournitures est précisé au sein du BPU. S'agissant d'un marché portant sur le renouvellement du matériel (suivant l'usure, l'obsolescence technique, la détérioration, etc), les quantités précises ne sont pas connues à l'avance. Le marché ne comporte aucun engagement minimum d'achat ni en quantité ni en montant. Le montant des commandes sur le précédant marché (début d'exécution en janvier 2022) était au jour de publication de ce marché, de 271 000 euros. Tous les éléments relatifs à la quantité, donnés par le pouvoir adjudicateur dans les documents constitutifs du marché, sont expressément déclarés n'être qu'indicatifs et ne pouvant en aucun cas le lier. L'exécution de ce marché est régie par les Clauses Générales d'Achats des marchés publics de fournitures courantes et services. Le document n'est pas joint au dossier de consultation, il est réputé connu par les soumissionnaires. Le document est disponible sur internet via le lien ci-dessous - dernière version en vigueur - Arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de fournitures courantes et de services. https://www.economie.gouv.fr/daj/cahiers-clauses-administratives-generales-et-techniques