France – Survey conduction services – Accord-cadre à bons de commande de prestations de contrôle d'exécution du service public de transport scolaire des élèves et étudiants en situation de handicap scolarisés en milieu ordinaire pour le Département du Nord
Tender Description
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, conclu avec un seul opérateur économique. Il sera exécuté par l'émission de bons de commande lors de la survenance du besoin. L'accord-cadre est passé sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 41 750 euro(s) HT
Unlock Full Tender Insight
Complete details, deadlines, and AI-powered analysis are available inside the tend.ee platform. Create your free account to access.
It's free to get started. No credit card required.