France – Goods-packing sacks – FOURNITURE DE PRODUITS D'HYGIENE ET D'ENTRETIEN, DE MASQUES CHIRURGICAUX ET D'EMBALLAGES ALIMENTAIRES

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison à l'Assemblée nationale de produits d'hygiène et d'entretien, d'emballages alimentaires jetables et de masques à l'exclusion des articles fournis par les prestataires des marchés de ménage des bâtiments de l'Assemblée nationale. L'ensemble des prestations attendues est détaillé dans le CCTP (cahier des clauses techniques particulières) ainsi que dans le bordereau de prix unitaires de chaque lot. Le présent accord-cadre est composé des 6 lots suivants : Lot 1 : Sacs poubelles spécifiques; Lot 2 : Gants, éponges et ouate; Lot 3 : Produits d'entretien courant et savons; Lot 4 : Fournitures d'entretien et sacs poubelles; Lot 5 : Emballages alimentaires jetables; Lot 6 : Masques. Les lots 1 et 2 sont réservés à des entreprises adaptées (EA) ou à des établissements et services d'accompagnement par le travail (ESAT), sur le fondement de l'article L. 2113-12 du code de la commande publique.