France – Legal advisory and information services – Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en place d'un nouveau dispositif de protection sociale complémentaire (PSC) portant sur la santé et la prévoyance de la Ville de Colmar et de Colmar Agglomération

Marché mixte de services : - Les prestations relevant de la partie forfaitaire du marché mixte donneront lieu à un marché ordinaire, conclu pour un prix global et forfaitaire, ferme et non révisable. La partie forfaitaire du marché mixte consiste en une mission d'accompagnement complète et suivie divisée en trois phases successives : 1. Phase 1 de la mission - Analyse et diagnostic de l'existant et préconisations 2. Phase 2 de la mission - Accompagnement à la passation des marchés (ou autre dispositif équivalent en fonction de la solution préconisée) pour les risques santé et prévoyance. 3. Phase 3 de la mission - Accompagnement dans la mise en oeuvre de la solution retenue - Les prestations relevant de la partie à bons de commande du marché mixte donneront lieu à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour un montant maximum de commande de 50 000 euro(s) HT (montant identique en cas de reconduction) et qui consistent en la réalisation de missions complémentaires d'accompagnement éventuellement commandées par le pouvoir adjudicateur dans le prolongement des phases de mission de la partie forfaitaire du marché mixte