France – Insurance services – Prestations de services d’assurance de Business France

Dans le cadre de l’Accord-cadre donnant lieu à la présente procédure, le Titulaire sera chargé de fournir des prestations de garanties d’assurances et de gestion concernant tant les cotisations, les contrats, les primes et la gestion des sinistres. L’Accord-cadre comporte huit lots portant respectivement sur : Dommages aux biens – Responsabilité civile – Responsabilité des mandataires sociaux et des dirigeants – Marchandises transportées – Auto mission – Cyber – Annulation d’évènements – Responsabilité financière des gestionnaires publics