France – Motor vehicles – Système d'acquisition dynamique (SAD) pour l'achat de véhicules neufs ou d'occasion

Afin de promouvoir l'économie circulaire et répondre aux objectifs de la loi AGEC (loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire), la ville d'ANGLET a décidé de lancer une consultation pour l'achat de véhicules en incluant une part de véhicules d'occasion. Afin de disposer d'une capacité d'achat performante durant les quatre prochaines années, la ville d'ANGLET a décidé d'utiliser la technique d'achat dite "système d'acquisition dynamique" (SAD). Ainsi, le présent système d'acquisition porte sur l'achat de véhicules neufs ou d'occasion, thermiques, électriques ou hybrides. Il permettra, durant 4 ans, de solliciter auprès des entreprises agréées une offre pour l'achat de véhicules neufs ou d'occasion. Ces consultations déboucheront sur ce que la règlementation appelle des « marchés spécifiques ». Le SAD se définit comme un processus entièrement électronique de passation de marchés publics, par lequel l'acheteur attribue, après mise en concurrence, un ou plusieurs marchés spécifiques à l'un des opérateurs préalablement sélectionnés.