France – Refuse and waste related services – Chargement et livraison de matières broyées issues des végétaux des habitants de Bordeaux Métropole

La procédure utilisée est le marché sans publicité ni mise en concurrence. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2122-1 et R. 2122-2 du Code de la commande publique L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Chargement et livraison de matières broyées issues des végétaux des habitants de Bordeaux Métropole